commune de Fontenay le Marmion

démarches

inscription à l'école

Vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école maternelle ou à l'école primaire.
Nous vous remercions de vous présenter à la mairie :
• se munir du livret de famille et d’un justificatif de domicile,
• ainsi qu’une dérogation scolaire pour les résidents hors commune,
• se munir du carnet de vaccinations.


inscription sur les listes électorales

L'inscription est possible entre le 1er Septembre et le 31 Décembre de chaque année.
Vous devez vous présenter personnellement en mairie. 

Les pièces à présenter sont :
• la carte d'identité,
• un justificatif de domicile.


passeport

Le passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un état à ses concitoyens pouvant aussi servir de justificatif d'identité.
Vous pouvez vous rapprocher des mairies les mairies disposant de stations biométriques notamment :  Caen, Falaise, Ifs.

Pièces à fournir pour une demande de passeport :
• 2 photos d'identité sans lunettes ni accessoire dans les cheveux,
• une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois [à demander à la commune de naissance],
• une photocopie de la carte d'identité ou du permis de conduire,
• un timbre fiscal de 86 € [pour les adultes], 42 € pour les enfants de plus de 15 ans] et 17 € [pour les enfants de moins de 15 ans],
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l'adresse précise [facture EDF ou de téléphone],
• l'ancien passeport [en cas de perte ou de vol, établir une déclaration en mairie et fournir la copie d'un autre document officiel tel que permis de conduire ou carte d'identité],
• en cas de divorce, pour établir un passeport pour un enfant mineur, fournir le jugement de divorce.

Précisions :
Chaque enfant mineur doit posséder son propre passeport.
Le délai est d'environ 1 mois pour obtenir un passeport.
Aucun dossier ne peut passer en priorité.
La personne concernée par la demande doit se présenter personnellement en mairie pour apposer sa signature et son empreinte. Ils ne seront en aucun cas remis à un tiers.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml


carte nationale d'identité

ATTENTION A partir du 2 mars 2017, les demandes seront instruites par les mairies disposant de stations biométriques

[CNI] permet à son titulaire de certifier de son identité et de sa nationalité française, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.

Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité [15 ans], elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers [se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination].

Pour les mineurs, en cas d'utilisation pour sortir du territoire, une attestation d'autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n'est pas accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale.

Pensez à vérifier régulièrement la date d’expiration afin d’anticiper le renouvellement [un mois] à faire à la mairie de votre domicile. La présence de l'intéressé est obligatoire lors de la demande comme à la remise du document.

Depuis janvier 2009, si vous êtes dans l’impossibilité de fournir l’ancienne carte, le renouvellement est payant [un timbre fiscal à 25 €].

Elle reste gratuite : à l’expiration sur présentation de l’ancienne ou suite à la modification de votre état civil. Pièces à fournir pour une demande de carte d'identité :

  • 2 photos d'identité sans lunettes ni accessoire dans les cheveux,
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois [à demander à la commune de naissance],
  • une photocopie de l'ancienne carte d'identité [en cas de perte ou de vol, établir une déclarationen mairie et fournir la copie d'un autre document officiel tel que permis de conduire ou passeport],
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois avec l'adresse précise [facture EDF ou de téléphone],
  • en cas de divorce, pour établir une carte d'identité pour un enfant mineur, fournir le jugement de divorce.

Le délai est d'environ 3 semaines pour obtenir une carte d'identité. Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml


extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms.
Coût : gratuit
Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.


extrait d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès

Le service de l’état civil établit l’acte de décès sur la base du certificat établi par le médecin (déclaration de décès) : l’acte de décès est dressé par l’officier de l’état civil sur déclaration, si possible, de l’un des plus proches parents ou voisins, ou, lorsqu’une personne est décédée hors de son domicile, de la personne chez laquelle elle est décédée.

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.


extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d'identité
Coût : gratuit
Observations : joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.


recensement

Les jeunes doivent se présenter en mairie au cours du mois anniversaire de leurs 16 ans.

Nous vous rappelons que cette démarche est obligatoire et qu'une attestation d'inscription sera exigée pour passer tout examen scolaire et le permis de conduire.

Les pièces à présenter sont :
• la carte d'identité,
• le livret de famille.

Plus d'informations en suivant le lien vers le site "Service Public.fr" :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

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